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Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel
| Auto entrepreneurs | Micro BIC/BNC (1) | Régime Simplifiée | Régime Réel Normal | |
|---|---|---|---|---|
| Nature des ventes |
Services Ventes de marchandises |
Services Ventes de marchandises |
Services Ventes de marchandises |
Services Ventes de marchandises |
| Jusqu’à | Jusqu’à | Jusqu’à | Au-delà | |
| Seuils |
32 900 82 200 |
32 900 82 200 |
236 000 783 000 |
236 000 783 000 |
| Type de Tenue de comptabilité | Recettes journalières | Recettes journalières | Recettes / Dépenses | Engagement |
| Déclaration fiscale annuelle |
Prélévement libératoire mensuelle Possibilité de retenir une impostion au barème progressif |
Sur la déclaration de revenu 2042 | Imprimés fiscaux spécifiques à la Déclaration Simplifiée | Imprimés fiscaux spécifiques à la Déclaration normale |
| TVA | Deux acomptes et une récapitulation annuelle | Déclarations mensuelles sur les bases réelles de Chiffre d’affaires | ||
| Base de cacul du revenu imposable | Prélévement libératoire |
50 % du CA 29 % du CA |
Au réel | Au réel |
| Reduction de base | Expert comptable autorisé ou Centre de gestion agréé | |||
| Impots sur le revenu |
1,7 % pour les prestations de services pour les BIC (1) 2,2 % pour les BNC (1) 1 % |
Imposition au barême progressif | Imposition au barême progressif | Imposition au barême progressif |
| Vos obligations sociales |
23,3 % ou 24,6% des recettes suivant l’activité 14,1% des recettes |
Regime sociale des indépendant de 35 à 45 % du bénéfice suivant votre type d’activité | ||
Regimes fiscaux
(1) BIC : Bénéfices insdusriels et commerciaux pour toutes les entreprises
de négoces et de fabrication.
BNC : Bénéfices non commerciaux pour les activités intellectuelles
Ce document n’est pas exhaustif. Il est la synthèse des principaux seuils
et base d’imposition pour une entreprise individuelle.