Notions regimes fiscaux des sociétés

	EIRL	Société de personne non soumise à l’ impôt sur les sociétés « IS »		Société soumise à l’impôt sur les sociétés « IS »
		SARL Associé majoritaire	EURL	SARL Associé majoritaire	EURL (si option)	SARL Associé majoritaire	SA et SAS
Rémunération du dirigeant	Impôt sur le revenu et cotisation sociale régime commerçant indépendant et activité libérale					Considére comme un salaire
Bénéfice	Impôt sur le revenu après cotisations sociales	Impôt sur le revenu après cotisations sociales	Impôt sur le revenu après cotisations sociales	Impôt sur les sociétés	Impôt sur les sociétés		Impôt sur les sociétés
Taux d’impostion des TPE PME	Régime progressif de l’impôt	Régime progressif de l’impôt	Régime progressif de l’impôt	15 % jusqu’à 38 120 € et 33 1/3 au-delà	15 % jusqu’à 38 120 € et 33 1/3 au-delà		15 % jusqu’à 38 120 € et 33 1/3 au-delà
Possibilité d’option à l’IS	NON	OUI	OUI	Non Concerné

Ce document n’est pas exhaustif. Il est la synthèse des principaux seuils et base d’imposition pour une société.

Régime simplifié ou régime réel normal suivant le chiffre d’affaires et la nature de l’activité

	Régime Simplifiée	Régime Réel Normal
Nature des Ventes	Services Ventes de marchandises	Services Ventes de marchandises
	Jusqu’à	Au-delà
Seuils	236 000 783 000	236 000 783 000
Type de Tenue de comptabilité	Recettes / Dépenses	Engagement
Déclaration fiscale annuelle	Imprimés fiscaux spécifique à la Déclaration Simplifiée	Imprimés fiscaux spécifique à la Déclaration normale
TVA	Deux acomptes et une récapitulation annuelle	Déclarations mensuelles sur les bases réelles de Chiffre d’affaires
Base du bénéfice	Au réel	Au réel